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27 mesures pour sa reconnaissance — Burn-out

16 Février 2017, 03:08 | Fabienne Pueyrredon

Les députés proposent de faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel comme maladie professionnelle

Travail: le burn-out un mal bientôt reconnu

Les élus proposent également de faciliter la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle. Les rapporteurs de la mission parlementaire sur le sujet, les députés Yves Censi (LR) et Gérard Sebaoun (PS), viennent de rendre leur rapport.

Reconnaître le burn-out, alors que le flou n'est toujours pas levé sur sa définition, pourrait néanmoins coûter cher à la Sécurité sociale et ne devrait pas faire que des heureux côté employeurs: la branche "accident du travail" de la sécurité sociale est financée à hauteur de 92% par les cotisations patronales. Mais l'enjeu est important, puisque, "une fois reconnu le caractère professionnel de la maladie, (...) le salarié est alors protégé, son contrat de travail est suspendu et il ne peut être licencié qu'en cas de faute grave", peut-on lire dans le rapport.

"Nous avons encore des difficultés à prendre en compte cette nouvelle souffrance psychique et notamment à la prévenir", a-t-il déclaré lors de la présentation des 27 propositions de la mission, devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

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Le burn-out n'est pas reconnu comme maladie professionnelle, seuls des comités régionaux de reconnaissance de ces maladies peuvent se prononcer, au cas par cas. Il n'y a aucune étude épidémiologique spécifique sur le sujet, mais Santé publique France (anciennement l'INVS) estimait à 30.000 le nombre de travailleurs touchés entre 2007 et 2012. Un seuil de 25% de taux d'incapacité permanente est toutefois requis, ce qui "limite" le nombre de dossiers reconnus (418 en 2015), d'après le député Gérard Sebaoun.

La mission parlementaire anticipe un afflux des dossiers liés au burn out. Par conséquent, "une expérimentation de l'abaissement" à 10% de ce taux, voire "sa suppression" a été proposée. Pour anticiper une "affluence de dossiers", le rapport préconise "d'améliorer considérablement les moyens" des comités.

Les députés veulent un centre national consacré à la santé psychique au travail. Il avait été chiffré en 2007 à entre 2 et 3 milliards par an "rien que pour le stress au travail", selon Gérard Sebaoun.

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Ce travail parlementaire s'inscrit dans la suite de la loi Rebsamen, qui en août 2015, avait simplifié la procédure d'accès aux comités régionaux d'évaluation. Vingt-sept propositions sont désormais sur la table des législateurs, dont celle de la reconnaissance de cette maladie dans le tableau des maladies professionnelles, même si "l'élaboration d'un tableau de maladies professionnelles incluant le burn-out reste un processus difficile et non abouti à ce jour".

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